A.P.R.T
Statuts et règlement intérieur
Document introductif
Depuis sa création en 1995 par notre président fondateur monsieur Belabes Taarji, l’association de pédiatrie de la région du Tensift n’a cessé d’œuvrer pour le développement et la promotion de la pédiatrie dans notre région.
C’est un engagement qui s’est construit grâce au dynamisme et à l’esprit de confraternité qui unit tous les membres, tous secteurs confondus.
L’actualisation de nos statuts vise à adapter notre cadre de fonctionnement aux évolutions de la pédiatrie que connaît notre région et de conserver les valeurs fondatrices de notre association.
Je suis très honoré que ce projet se concrétise pendant le mandat que je préside.
Je tiens à remercier vivement tous les membres du comité des présidents pour leur contribution à l’aboutissement de cette actualisation et surtout à leur attachement durable à notre association.
Cordialement,
Dr Moulay Abdelaziz Katif
Président de l’APRT
Visuels du document
Les portraits ci-dessous proviennent directement du document statutaire. Les identités individuelles n’y étant pas associées de manière explicite, elles ne sont pas attribuées nominativement ici.
Partenaires et soutiens
Nos activités scientifiques et associatives s'appuient sur des partenaires, sponsors et organismes de soutien qui contribuent à la qualité de nos rencontres, à la diffusion des connaissances et au rayonnement des initiatives portées par l'APRT. Leur accompagnement participe au développement d'un cadre d'échange rigoureux, professionnel et durable au bénéfice des praticiens et de la santé de l'enfant.
Titre premier
Il est créé par les présentes l’Association de Pédiatrie de la Région du Tensift L’A.P.R.T conformément aux dispositions des dahirs du 10 avril 1976 (loi 1-73-283) et du 23 juillet 2002 (loi 1-02-206).
Le siège de l’association est domicilié au cabinet du docteur Abdelaziz Katif. Sis rue Ibn Aicha, Guéliz, 40000 Marrakech.
L’APRT a un objet scientifique, culturel et social. Elle vise à la promotion et au développement de la pédiatrie et de la chirurgie pédiatrique et des spécialités qui s’y rattachent au niveau de Marrakech et régions.
L’APRT organise des congrès, des journées et réunions d’études et publie les travaux relatifs aux maladies de l’enfance et d’une manière générale pour la promotion de la santé de l’enfant et toutes les questions qui s’y rattachent.
Elle organise également des manifestations culturelles et sociales en rapport avec la médecine des enfants.
L’APRT se compose de membres titulaires, de membres associés et de membres honoraires.
Titre second
Sont membres titulaires de droit tous les pédiatres exerçant à Marrakech et sa région, qui en font la demande par écrit au bureau de L’A.P.R.T et déclarent adhérer aux présents statuts.
La qualité de membre se perd :
Après deux années d’adhésion, les membres titulaires ont voix délibérative. Ils peuvent faire partie des commissions et prendre part aux élections. Pour être éligible au bureau, il faut être membre de L’APRT depuis au moins quatre ans et être présent à l’assemblée générale.
Les instances de L’APRT sont le bureau et le Comité des présidents.
Titre trois
L’assemblée générale est souveraine, regroupe les membres de L’A.P.R.T tels qu’ils sont définis par le présent statut.
L’assemblée générale se réunit en session ordinaire une fois par an sur convocation du président.
La convocation devant se faire au moins 21 jours avant la date prévue et ce par tous les moyens de communication reconnus légalement.
Toutefois, les sessions extraordinaires peuvent être convoquées par le Président soit de sa propre initiative soit à la demande des deux tiers des membres du bureau soit à la demande écrite du tiers des membres titulaires.
Quelle que soit la nature de la réunion de l’assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, celle-ci ne peut valablement se tenir que si la majorité de 50% des membres est présente ou représentée.
En cas d’absence de quorum pour cette assemblée, une seconde réunion doit être convoquée et peut valablement se tenir quel que soit le nombre des membres présents.
Le président présente au vote de l’assemblée chaque année le rapport financier et le rapport moral.
L’assemblée générale élit au suffrage direct le président d’une part et les membres du bureau d’autre part. Sont éligibles au bureau les membres titulaires de L’APRT depuis au moins quatre ans.
Toutefois, ne peut être élu président qu’un membre ayant déjà siégé au bureau de L’APRT au moins quatre ans, pas nécessairement d’affilée.
Les candidatures à la présidence doivent être déclarées au bureau au plus tard sept jours avant la tenue de l’assemblée générale élective et portées à la connaissance des membres.
En cas d’absence de candidature pour la présidence; l’assemblée générale en sa qualité d’organe souverain, procédera à la désignation d’un président.
Le renouvellement du bureau se fera en totalité ou en partie, selon la décision de l’assemblée. Les candidatures doivent être déclarées et portées à la connaissance des membres au moins sept jours avant les élections.
L’assemblée générale peut prononcer la dissolution complète du bureau avant la fin de son mandat, à la majorité des deux tiers des votants au cours d’une assemblée ordinaire ou extraordinaire.
Le bureau est composé de cinq (05) membres au moins et sept au plus, comportera toujours un nombre impair.
Il élit en son sein :
Les membres du bureau et le président sont élus pour un mandat de deux ans.
Le président administre L’APRT et la représente dans la vie civile. En cas d’empêchement, il est remplacé par le secrétaire général.
Le président ne peut cumuler plus de deux mandats successifs, mais peut en faire plusieurs si séparés d’intervalles libres d’un mandats au moins.
Le secrétaire général et, en cas d’empêchement, le secrétaire général adjoint coordonne l’activité de l’association, assure les correspondances entre l’association et les membres et entre l’association et les autres personnes morales et physiques.
Il assure la convocation du bureau et de l’assemblée générale ainsi que la diffusion de l’ordre du jour. Il rédige les procès-verbaux des réunions et en assure la diffusion.
Le trésorier et en cas d’empêchement, le trésorier adjoint administre les finances de l’association. Il poursuit le recouvrement des recettes et les cotisations et en donne reçu.
Toutefois, les actes financiers engageant l’association sont contresignés par le président.
Est créé le Comité des présidents, dont sont membres de plein droit tous les anciens présidents de L’APRT. Ses avis sont consultatifs et transmis au bureau, qui devra en faire le meilleur usage.
Il peut être saisi par le président en cas de besoin. Peut aussi être saisi par n’importe quel membre de l’association, cette saisie doit être faite par un écrit déposé auprès du bureau qui la transmettra.
Toute saisie doit être portée à la connaissance de tous les membres ainsi que l’avis rendu par le comité.
Des ressources de L’APRT :
Des dépenses de l’association :
En cas de dissolution, les biens de L’APRT sont liquidés par un commissaire désigné par l’assemblée et l’actif est rétrocédé à une ou plusieurs sociétés marocaines à caractère médical ou social.
Texte complémentaire
La nomination APRT, ne tient pas compte du découpage administratif des régions.
Les candidats à l’adhésion à L’APRT doivent formuler une demande d’adhésion et s’acquitter de la cotisation. Cette demande sera examinée par le bureau dans un délai maximum de deux mois pour approbation.
Sera membre associé tout médecin d’enfants, ne résidant ni à Marrakech ni dans sa région et désirant faire partie de L’APRT et qui en fait la demande par écrit au bureau, pour approbation.
Il jouira de tous les droits des membres de L’APRT, sauf du droit de vote aux assemblées et du droit d’éligibilité.
Le montant de la cotisation est fixé par le bureau. Les membres doivent spontanément s’en acquitter dès le début de l’exercice.
Après deux rappels du trésorier, tout membre n’ayant pas acquitté sa cotisation verra sa participation gelée jusqu’à régularisation.
L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an après les journées annuelles de L’APRT.
Elle est présidée par le président de L’APRT.
Les convocations sont adressées par le président vingt et un jours avant la tenue de l’assemblée.
Toute assemblée générale extraordinaire devra être convoquée en respect de l’article XII des statuts.
La liste des membres ayant droit au vote doit être mise à la disposition de tous les membres de L’APRT au plus tard sept jours avant la tenue de toute assemblée.
Après l’annonce de la convocation de l’assemblée, ordinaire ou extraordinaire, et publication de la liste des membres à jour de leurs cotisations, il n’est plus admis de régularisation par paiement des cotisations après cette date.
Toutes les élections se font à bulletins secrets et à la majorité de 50% des membres présents et représentés.
Les membres absents pourront voter par procuration.
La procuration doit être écrite sur papier à entête du membre absent, signée et cachetée et doit porter le nom du membre qui en fera usage. Tout membre présent à l’assemblée ne peut porter plus d’une seule procuration.
Cette procuration doit être déposée auprès du président au début de l’assemblée.
Pour être éligible au bureau, il faut être membre de L’APRT depuis au moins quatre ans et être présent à l’assemblée générale.
Le bureau doit compter au moins cinq membres et au plus sept membres.
Au cas où par un concours de circonstances, le nombre des membres du bureau devient inférieur à cinq, le bureau peut désigner un ou des membres pour remplacer les sortants pour rester conforme aux statuts.
S’il n’y arrive pas, il doit convoquer une assemblée générale extraordinaire pour remédier à la situation. En attendant la tenue de celle-ci, il continue à gérer les affaires courantes de l’association.
La durée du mandat du président et du bureau est de deux ans, renouvelable une seule fois. Ainsi le président ne peut faire plus de deux mandats successifs.
Le président ne peut cumuler la présidence avec une autre présidence de toute autre association de pédiatrie.
Le mandat du bureau élu débute le premier septembre et se termine le trente et un août.
Les fonctions des membres du bureau se font sur la base du bénévolat.
La répartition des tâches au sein du bureau se fait par consensus entre les membres élus sinon par vote secret à la majorité des voix. Cette répartition doit se faire dans les quinze jours qui suivent les élections.
Le bureau est tenu de faire les démarches administratives nécessaires requises par la loi et entre autres le dépôt du procès-verbal de l’assemblée générale et celui de la constitution du bureau et dans un délai maximum de trente jours après la constitution du bureau.
Le bureau se réunit en séance plénière au moins une fois par mois.
Les décisions du bureau peuvent être prises par le président et au minimum deux membres du bureau présents à la réunion.
Le bureau peut nommer des commissions, en particulier pour l’organisation des journées annuelles de L’APRT.
Tout membre élu démissionnaire du bureau perd automatiquement son ancienneté dans ce dit mandat.
Tout membre élu ayant cessé toute activité au sein du bureau pour une durée supérieure à six mois perd automatiquement son ancienneté dans ce dit mandat.
Le trésorier doit tenir les comptes de l’association à jour et les tenir à la disposition des membres du bureau et de l’association.
Le contrôle des comptes de l’association est confié à une fiduciaire.
Le comité des présidents a un rôle consultatif. Peut être saisi par le bureau en cas de besoin.
L’association, APRT, organise ses journées annuelles le deuxième week-end du mois de juin.
L’assemblée générale ordinaire, sera organisée après les journées et avant la fin du mandat.
L’APRT peut abriter des sous sections de spécialité, si au moins cinq membres appartenant à cette sous spécialité en font la demande. Cette demande écrite déposée auprès du bureau doit exposer clairement les objectifs de cette section. Le bureau devra présenter cette demande à l’assemblée générale ordinaire pour approbation.
Toute manifestation de cette section se fera sous l’égide de L’APRT. Son organisation et son financement sont négociés entre la section et le bureau de L’APRT. Un représentant du bureau assiste de droit aux réunions de la section. Réunions dont les procès-verbaux doivent être adressés au bureau de L’APRT.
Le budget de L’APRT se compose d’un budget de fonctionnement et d’un budget exceptionnel.
Le budget de fonctionnement est géré par le bureau. Il inclut les dépenses nécessaires à l’organisation de toutes les manifestations scientifiques, quel qu’en soit le montant, les manifestations culturelles et sociales dont les dépenses n'excèdent pas cent mille dirhams.
Toute autre dépense est considérée comme budget exceptionnel et doit être approuvée par une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
Marrakech — Avril 2026
